Amnesty International Luxembourg et le Comité pour une Paix Juste au Proche-Orient publient aujourd’hui le rapport de la conférence internationale du 18 mai 2026 à La Coque. Lire ici le résumé en français du rapport ! Lire ici le rapport entier en anglais et ici le rapport en français!
La conférence fut organisée sur base de la note n° 072 rédigée par la Cellule scientifique de la Chambre des Députés. Notons que ce document a reçu l’assentiment de plusieurs ONG luxembourgeoises. Ce jeudi, 15 octobre 2026, la Chambre des Députés débat de la note n° 072, intitulée « Les obligations et la responsabilité internationales du Luxembourg au regard des pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé ».
La conférence 18 mai 2026 a réuni des experts internationaux à la Coque pour en débattre les différents aspects et en confronter les conclusions à la pratique du Luxembourg. Plus de 180 participants — parlementaires, juristes internationaux, économistes et défenseurs des droits humains — ont pu entendre la Rapporteuse spéciale des Nations Unies Francesca Albanese, le Dr Alexandros Politis, co-auteur de la note n° 072, le député Franz Fayot, la sénatrice Alice-Mary Higgins, membre du comité des finances du parlement irlandais, ainsi que l’autrice de l’avis juridique de Law for Palestine sur l’accueil par le Luxembourg des obligations israéliennes.
La conférence et la Cellule scientifique concordent sur les points clés :
Le Luxembourg est engagé par le droit international et le droit humanitaire
Les violations dans le territoire palestinien occupé sont établies. Elles font peser sur le Luxembourg, en tant qu’État tiers, des obligations contraignantes : non-reconnaissance, aucune aide ni assistance, coopération active pour mettre fin aux violations.
Le Luxembourg n’a pas rempli ses obligations.
Centre financier de premier plan, le Luxembourg prend des décisions en matière de surveillance, d’accès au marché et d’investissement public qui ont des conséquences bien au-delà de ses frontières. Ses relations économiques et financières avec Israël ont créé « un risque prévisible et non atténuable de soutenir des violations graves » et, comme a conclu la conférence, « la norme juridique est le risque prévisible, non le dommage traçable ». Suivre chaque paiement jusqu’à un acte illicite précis n’est ni possible ni requis : la fongibilité est précisément ce qui rend le risque impossible à atténuer. De telles décisions, prises en connaissance de ce risque, ont été qualifiées d’«acte matériel d’aide et d’assistance », susceptible d’engager la responsabilité pénale personnelle de ceux qui les approuvent.
L’action unilatérale est requise.
Alors que l’UE a adopté cette semaine à Luxembourg près de 1 600 sanctions contre la Russie, les sanctions contre Israël ne sont même pas à l’ordre du jour. La réponse de la Cellule scientifique est sans ambiguïté : « là où l’action collective s’avère impossible, une obligation d’agir unilatéralement peut naître » (p. 25) ; « l’inaction de l’UE ne peut servir de prétexte à l’inaction des États membres » (p. 74). Douze États ont déjà annoncé des interdictions du commerce avec les colonies ; le rapport recense les mesures concrètes disponibles en droit luxembourgeois.
Le débat de jeudi à la Chambre des Députés est crucial dans un contexte où de graves menaces pèsent sur le droit international et le droit humanitaire. Le Dr Politis a saisi l’enjeu en une phrase :
« Le Luxembourg, aussi petit soit-il, a toujours été à l’avant-garde des évolutions de l’Union européenne et peut en faire de même aujourd’hui. »