En tant qu’organisations engagées dans la promotion de la justice et des droits humains, les signataires tiennent à faire part de leur profonde inquiétude concernant la récente décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) d’approuver le nouveau prospectus permettant à Israël d’émettre des obligations d’État sur les marchés financiers européens à partir du Luxembourg, alors qu’Israël fait l’objet d’accusations de génocide devant la Cour internationale de justice (CIJ) et que ses dirigeants font l’objet d’une enquête de la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l’humanité.
Nous regrettons également que la CSSF ait pris cette décision après que la Banque centrale d’Irlande ait refusé de continuer la vente de ces obligations suite à la pression publique, à plusieurs poursuites judiciaires, à une plainte pénale et à un rapport parlementaire exigeant une enquête approfondie pour s’assurer que la Banque centrale n’avait pas manqué à ses obligations légales.
Nous notons qu’en acceptant le prospectus transféré, le Luxembourg risque de commettre des violations similaires de ses obligations légales, en particulier en tant qu’État partie à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), qui oblige tous les signataires, en vertu de l’article I, à prévenir le génocide et, en vertu de l’article III(e), à interdire la complicité dans le génocide.
Nous rappelons que les documents promotionnels des Israel Bonds présentent ces obligations comme un moyen d’apporter un soutien pendant le conflit actuel. Bien que le prospectus lui-même indique que les recettes sont destinées à des « fins de financement général » d’Israël, il n’y a guère de doute qu’elles soutiendront directement et indirectement le génocide en cours.
Nous vous demandons donc instamment de reconsidérer cette décision afin d’éviter toute complicité du Luxembourg, tout en vous rappelant les obligations qui incombent au Luxembourg en vertu du droit international : (i) prévenir le génocide, (ii) garantir le respect du droit international humanitaire et des Conventions de Genève, et (iii) ne pas contribuer au maintien d’une situation illégale, telle que le génocide, l’occupation illégale ou l’apartheid.
Nous ne voulons pas que le Luxembourg et sa place financière soient considérés comme la banque du génocide.
Premiers signataires (dans l’ordre alphabétique)
Afrilanthropy a.s.b.l.
Comité pour une Paix Juste au Proche Orient
Jewish Call for Peace a.s.b.l.