Une agence de l’ONU qualifie Israël de « régime d’apartheid »

Le document met en cause la « stratégie de fragmentation du peuple palestinien », constitué de quatre groupes à savoir les Palestiniens citoyens d’Israël, ceux de Jérusalem-Est ; ceux de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, et enfin les réfugiés et exilés hors de Palestine.

Le rapport intégral en PDF ( lire les Conclusions er Recommandations à la page 60)

Sans surprise, à Jérusalem, le ministère des Affaires étrangères ressortait son couplet habituel sur « l’antisémitisme » de toute voix critiquant la politique israélienne, et le gouvernement israélien est intervenu pour faire retirer par l’ONU le rapport établissant qu’Israël est un Etat d’Apartheid.

Du coup, la responsable de la Commission économique et sociale de l’ONU pour les pays d’Asie de l’Ouest, Rima Khalaf, qui avait publié ce rapport, a donné sa démission face aux pressions exercées par Antonio Guterres, secrétaire général des Nations Unies, et elle a demandé à la communauté internationale de prendre des sanctions face à de telles discriminations.

LA PALESTINE ET L’OCCUPATION ISRAÉLIENNE.
LES PRATIQUES ISRAÉLIENNES VIS-À-VIS DU PEUPLE PALESTINIEN
ET LA QUESTION DE L’APARTHEID

Résumé :

Le rapport conclut qu’Israël a établi un régime d’apartheid qui impose sa loi au peuple palestinien dans son ensemble. Conscients de la gravité de cette allégation, les auteurs de ce rapport concluent que les preuves disponibles établissent au-delà de tout doute raisonnable qu’Israël est coupable de politiques et de pratiques qui constituent le crime d’apartheid tel qu’il est défini par les instruments du droit international.

L’analyse de ce rapport s’appuie sur les mêmes règles et principes de droit international et en matière de Droits de l’Homme que celles qui condamnent l’antisémitisme et les autres idéologies discriminant les races, en particulier la Charte des Nations Unies (1945), la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) et la Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965). Le rapport repose, pour sa définition de l’apartheid, d’abord sur l’article II de la Convention Internationale sur la suppression et la punition du crime d’apartheid (1973) – ci-après la Convention contre l’Apartheid) :

L’expression « crime d’apartheid », qui englobe les politiques et pratiques de ségrégation et de discrimination raciales, telles qu’elles sont pratiquées en Afrique australe, désigne les actes inhumains … commis en vue d’instituer ou d’entretenir la domination d’un groupe racial d’êtres humains sur n’importe quel autre groupe racial d’êtres humains et d’opprimer systématiquement celui-ci.
Bien que le terme « apartheid » ait été à l’origine associé à la situation particulière de l’Afrique du Sud, il représente maintenant une catégorie de crime contre l’humanité pour le droit international courant et le Statut de Rome définissant la Cour Internationale de Justice, selon lesquels :

Le « crime d’apartheid » s’applique à des actes inhumains… commis dans le contexte d’un régime institutionnel d’oppression systématique et de domination par un groupe racial sur un autre ou d’autres groupes raciaux et commis dans l’intention de maintenir ce régime.

Au regard de ce contexte, ce rapport reflète le consensus des experts selon lequel l’interdiction de l’apartheid s’applique de manière universelle et n’a pas été rendue caduque par son échec en Afrique du Sud et en Afrique du Sud Ouest (Namibie).

L’approche légale du sujet de l’apartheid retenue par ce rapport ne devrait pas être confondue avec l’usage du terme dans le vocabulaire courant comme expression d’opprobre.Voir l’apartheid comme des actes et des pratiques isolés (comme « un mur d’apartheid »), un phénomène généré par des conditions structurelles anonymes comme le capitalisme (l’« apartheid économique »), ou des comportements sociaux privés de la part de certains groupes raciaux vis-à-vis d’autres (« racisme social ») pourrait trouver place dans certains contextes.

Cependant, ce rapport ancre sa définition de l’apartheid dans le droit international, qui impose des responsabilités aux États, comme spécifié dans les instruments internationaux.

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