La situation des droits humains dans les TPO reste dramatique

ACAT/A.I./ASTM/CPJPO :

Le 09 juillet prochain marquera le 43ème anniversaire de l’occupation par Israël de la Cisjordanie et de la bande de Gaza. La situation dramatique des droits humains évoquée dans le rapport d’Amnesty International de 2007 intitulé « Une occupation persistante : les Palestiniens de Cisjordanie en état de siège » est, hélas, toujours d’actualité.

Le mur/barrière de 700 km érigé par Israël et s’étendant du nord au sud de la Cisjordanie, encercle toujours des villages palestiniens et des quartiers entiers de Jérusalem Est et de ses environs. Bien qu’en juin 2004, dans un avis consultatif, la Cour internationale de justice ait estimé à l’unanimité que la construction du mur dans les territoires palestiniens occupés était contraire au droit international et qu’Israël avait l’obligation de démolir les portions qui y avaient déjà été construites et d’apporter réparation aux palestiniens affectés par cette construction, rien n’a changé, le gouvernement israélien ayant rejeté ces recommandations. Ce mur, dont la plus grande partie n’est pas construite sur la Ligne verte (ligne d’armistice de 1949 qui sépare l’Etat d’Israël de la Cisjordanie occupée) sépare toujours de nombreux palestiniens de leurs terres, de leur travail et de leurs proches. Les couvre-feux prolongés et les quelque 600 postes de contrôle, barrages routiers et autres obstacles israéliens continuent d’empêcher les palestiniens d’accéder aux services de base tels que les soins et l’éducation.

Même lorsque les Palestiniens manifestent pacifiquement, avec le soutien de sympathisants israéliens et internationaux, contre le mur/barrière, les forces israéliennes recourent bien souvent à une force excessive. Au cours des deux dernières années, les forces israéliennes ont tué huit personnes, notamment un garçon de 10 ans et deux adolescents, et en ont blessé beaucoup d’autres, parfois très gravement. Les autorités israéliennes n’ont absolument pas démontré de manière crédible que les personnes tuées avaient menacé la vie des soldats impliqués dans ces actes.

Dans la bande de Gaza, les Palestiniens font face à une situation humanitaire toujours plus dramatique. Depuis 1990, Israël n’a cessé d’imposer des restrictions de plus en plus draconiennes à la liberté de mouvement des Palestiniens, aussi bien à l’entrée qu’à la sortie de Gaza, notamment pour les déplacements vers d’autres parties des territoires palestiniens occupés, violant ainsi l’obligation qui incombe à la puissance occupante de garantir le bien-être de la population occupée, telle que stipulée dans les articles 27 et 47 de la quatrième Convention de Genève. Malgré le retrait des colons israéliens installés illégalement à Gaza en 2005, les autorités israéliennes ont conservé le contrôle sur l’espace aérien de Gaza, ses frontières terrestres avec Israël et ses eaux territoriales, comme le montre la récente action militaire contre la flottille humanitaire qui faisait route vers Gaza et au cours de laquelle neuf militants internationaux ont été tués.

Suite à la prise de contrôle de Gaza par le Hamas en juin 2007, Israël a mis en œuvre un blocus, véritable punition collective, qui asphyxie depuis lors les 1,4 million de Palestiniens vivant à Gaza. Celui-ci restreint l’entrée de nourriture, de carburant et d’autres biens de première nécessité et les entrées et sorties pour raisons médicales sont limitées et retardées. L’offensive militaire de 22 jours dénommée « opération Plomb durci », qui a pris fin le 18 janvier 2009, a porté la crise à un niveau catastrophique. Selon le rapport établi par le juge sud-africain Goldstone, confirmant les conclusions de la recherche effectuée sur le terrain par Amnesty International, durant cette opération, les forces israéliennes, de même que le Hamas, se sont rendus coupables de crimes de guerre et d’autres violations graves du droit international humanitaire. L’armée israélienne a, entre autres, mené des attaques aveugles et disproportionnées contre des civils, pris pour cibles et tué des membres des professions médicales, utilisé des Palestiniens comme boucliers humains et tiré sans discernement des obus au phosphore blanc contre des zones densément peuplées. Plus de 1380 Palestiniens, dont au moins 330 enfants et plusieurs centaines de civils adultes, ont été tués. La plus grande partie de Gaza a été rasée et l’économie ruinée, les infrastructures de base ont été détruites et des milliers de Palestiniens se sont retrouvés sans logement. Le blocus a alors entravé, voire totalement empêché les efforts de reconstruction.

Tout comme les années précédentes, de nombreuses familles ont été expulsées, des centaines de personnes se sont retrouvées sans logement et les habitations, construites sans autorisation (les permis de construire étant systématiquement refusés aux Palestiniens) ont été détruites. Simultanément, les autorités occupantes ont permis l’expansion des colonies israéliennes sur des terres palestiniennes saisies illégalement.

Il est très difficile de connaître le nombre exact de prisonniers palestiniens détenus en Israël ; selon l’ONG israélienne B’Tselem, ceux-ci seraient au nombre de 6300. Cette année encore, des Palestiniens des territoires occupés, y compris des mineurs, ont été interrogés en l’absence d’un avocat et déférés devant des tribunaux militaires et non civils, où ils ont subi d’autres violations de leur droit à un procès équitable.

Les habitants de Gaza n’étant pas autorisés à se rendre en Israël depuis l’imposition du blocus, quelque 900 prisonniers palestiniens originaires de la bande de Gaza ont été privés des visites de leur famille, dans certains cas pour la troisième année consécutive.

L’impunité reste la norme pour les soldats et les membres des autres forces de sécurité, ainsi que pour les colons israéliens responsables de graves atteintes aux droits fondamentaux des Palestiniens, notamment d’homicides illégaux. Dans les rares cas où des membres des forces de sécurité israéliennes ont été déclarés coupables, les peines prononcées ont été extrêmement légères.

L’Acat Luxembourg, Amnesty International Luxembourg, l’ASTM et le CPJPO ne perdent pas de vue les préoccupations légitimes d’Israël en matière de sécurité, ni l’obligation qu’a le gouvernement de protéger la population sur son territoire, mais ceci ne saurait en aucun cas justifier des violations flagrantes du droit international, comme la construction du mur-barrière à l’intérieur des terres palestiniennes et d’autres violations des droits humains.

A l’occasion du 6ème anniversaire de l’avis de la Cour de justice internationale sur l’illégalité de la construction du Mur dans les Territoires palestiniens occupés, l’Acat Luxembourg, Amnesty International Luxembourg, l’ASTM et le CPJPO demandent aux autorités israéliennes de tenir compte de cet avis et de :

  • mettre un terme à la construction du mur/barrière et démanteler les tronçons du mur construits à l’intérieur des territoires occupés
  • garantir la liberté de mouvement, n’exercer aucune discrimination à l’égard de la population des territoires occupés et ne lui infliger aucune sanction collective, conformément au droit international et au droit relatif aux droits humains.

Les quatre associations appellent également la communauté internationale à veiller à ce qu’Israël respecte ses obligations au titre du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains, conformément à la Quatrième Convention de Genève et à veiller à ce que les droits humains fassent partie intégrante de toutes les négociations ainsi que des accords intérimaires et de tout accord final. Elles insistent aussi particulièrement pour qu’Israël lève le blocus de Gaza, immédiatement, complètement et durablement et pour que l’Union européenne et chacun de ses États membres engagent Israël à agir en ce sens.

Le samedi 3 juillet, l’Acat Luxembourg, Amnesty International Luxembourg, l’ASTM et le CPJPO tiendront un stand d’information sur la place d’Armes de 14h00 à 18h00 et mettront à la disposition du public de la documentation pour mieux comprendre la problématique du mur/ barrière et la situation dans les Territoires palestiniens occupés, et répondront aux questions qui leur seront posées.

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