LA REPONSE DU DROIT FACE A UN CRIME

Les obligations internationales de l’Union européenne et des États membres concernant les relations économiques avec les colonies israéliennes. 

Par François Dubuisson, Professeur de droit international / Centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) – Février 2014

Avant propos de John Dugard :

L’étude de François Dubuisson sur les obligations internationales de l’Union européenne et de ses États membres concernant les relations économiques avec les colonies israéliennes intervient à un moment important car il règne une certaine confusion parmi les États de l’UE à ce sujet.

Le professeur Dubuisson montre clairement que les colonies sont illégales au regard du droit international et que les États sont tenus de ne pas aider l’entreprise de colonisation en faisant du commerce avec les colonies ou en permettant que leurs produits soient vendus dans les pays de l’UE.

Il souligne le fait que l’obligation de ne pas prêter aide ou assistance au maintien d’une situation illégale s’applique aux activités qui contribuent directement ou indirectement à la persistance de l’entreprise de colonisation. L’UE prétend être un défenseur de la primauté du droit, mais malheureusement, sous l’influence des États-Unis, elle a adopté une politique d’exceptionnalisme à l’égard des violations du droit international commises par l’État d’Israël.

L’engagement de l’UE en faveur du respect du droit international sera évalué à l’aune de sa réponse à la politique de colonisation menée par Israël en Palestine, qui est manifestement illégale. L’étude du pro- fesseur Dubuisson servira de guide aux États de l’UE concernant la façon dont ils doivent se comporter.

John DUGARD : Professor Emeritus, University of Leiden / Former UN Special Rapporteur on the Human Rights Situation in the Occupied Palestinian Territory.

RÉSUMÉ EXÉCUTIF – FR  / ETUDE – FR  /  REPORT – ENG 

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L’exploitation économique des Territoires palestiniens : La réponse du droit face à un crime – Par Maître Gilles Devers.

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Gilles Devers est avocat au Barreau de Lyon, blogueur, enseignant-chercheur et maître de conférences. Il a été l’un des porte-parole d’un groupe de 350 ONG représenté par 40 avocats chargés du traitement d’une requête en justice auprès de la Cour pénale internationale pour crimes de guerre lors de la guerre de Gaza de 2008-2009.

« La défense des droits des Palestiniens passe par la sanction de l’exploitation économique illicite des territoires occupés. C’est l’affaire des Palestiniens, mais dans un monde de civilisation, c’est l’affaire de tous. Le dernier mot ne doit pas revenir à la force, mais au droit ». France – 31 janvier 2010

LA RÉPONSE DU DROIT FACE À UN CRIME